Frais
de livraison & Conditions Générales
Apéro Express est un service de livraison de boissons à domicile sur Toulouse et agglomérations.
Tarifs de Livraison
applicables
Zone 1
LIVRAISON GRATUITE SUR TOULOUSE avec un min.
de commande :
20 €
Frais de livraison supplémentaires selon les
zones suivantes :
Zone 2
+ 4 € : Saint Orens, Balma, Ramonvile, Saint Martin
du Touch, Quint-Fonsegrives
Zone 3
+ 6 € : Aucamville, L'union, Launaget, Tournefeuille,
Blagnac, Colomiers, Labège, St Jean, Pin Balma, Castanet
Tolosan, Auzeville-Tolosane, Flourence
Zone 4
+ 8 € : Portet sur Garonne, Plaisance du Touch,
Cugnaux, Escalquens, Fenouillet
Zone 5
+ 10 € : Mons, Odars, Fonbeauzard, St Alban, Pinsaguel,
Cornebarieu, Pibrac
Les commandes sont passées par
téléphone au 05.61.32.19.48 (tarif local)
et honorées dans la limite des stocks disponibles.
Nos prix sont exprimés en euros et TTC.
La direction se réserve le droit de modifier
ses tarifs et prestations sans préavis.
Seul les règlements en
espèce et en chèque sont acceptés.
Par mesure de sécurité, nos coursiers
n'ont jamais plus de 15 € sur eux.
Merci de préparer l'appoint si vous réglez
en espèce.
Le législateur vous informe que
l'abus d'alcool est dangereux pour la santé,
et à consommer avec modération. Aucune
boisson alcoolisée ne peut être vendue
ou offerte aux mineurs de moins de 18 ans (art.L3348-1
Code de la Santé publique).
Pour information, nous vous rappelons la Loi du 12 juin
2003 :
La conduite avec un taux d'alcoolémie compris
entre 0,5g et 0,8g/l dans le sang est passible d'un
retrait de 6 points du permis de conduire.
Nous vous invitons à lire
les conditions générales de vente ci-dessous.
Article 1 : Objet et champs d'Application
Les conditions générales de vente (ci
après dénommées les " CGV
") régissent et s'appliquent sans restriction
ni réserve à l'ensemble des relations
entre APERO EXPRESS et la FEE MIAM MIAM (ci après
dénommés le "vendeur") et toute
personne (ci après dénommé l'Acheteur
ou l'acheteur) qui procède à l'achat de
produits mis en vente par le "vendeur".
Dans le cadre des présentes CGV, les termes produit
(ou produits) font références au(x) produit(s)
et différents services proposés sur le
site.
En conséquence, le fait pour toute personne de
commander un produit ou service proposé à
la vente sur le site du "vendeur" emporte
acceptation pleine et entière des présentes
conditions générales de vente.
L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des
« CGV » préalablement à sa
commande.
A tout moment, le "vendeur"
se réserve le droit de modification des dites
conditions, ainsi que les tarifs, offres, service et
produits proposés et diffusés sur le site.
Nous vous remercions de veiller aux informations téléphoniques
lors de votre commande.
Le Service est exclusivement réservé
aux personnes majeures juridiquement capables de souscrire
des contrats en droit français.
En cas de non respect par le client des présentes
Conditions Générales, le "vendeur"se
réserve le droit de lui refuser l'accès
à ce Service.
Article 2 : Description du Service
Le Service permet à l'utilisateur de passer commande
de boissons ou de plats, dans la limite des stocks disponibles,
par téléphone pour une livraison à
son domicile dans un cadre privé.
Article 3: Tarifs et Règlement des commandes
Les commandes se règlent à réception
des marchandises auprès du "vendeur".
Seul le paiement en espèce et/ou en chèque
(à l'ordre d'APERO EXPRESS) est accepté.
Les prix de vente indiqués sur le site sont indiqués
en euros toutes taxes comprises.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés
en supplément du prix des produits achetés
suivant le lieu de livraison.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés
par le « vendeur » à tout moment
et le prix garanti à l'Acheteur est celui annoncé
lors de l’appel téléphonique au
moment de l'enregistrement de sa commande.
Article 4: Produits
Chaque article proposé sur le site fait l’objet
d’une présentation sommaire indiquant sa
dénomination et son prix.
Les photographies illustrant les produits n’entrent
pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives
de la présentation générale du
produit. Si des erreurs s’y sont introduites,
la responsabilité du « vendeur »
ne pourra en aucun cas être engagée.
Article 5 : Livraison
Une tarification particulière en sus peut s'appliquer
selon les zones de livraison desservies dont vous trouvez
une synthèse ci-dessus.
Le « vendeur » s’engage à mettre
tout en œuvre pour livrer dans un délai
raisonnable les commandes passées. Tout dépassement
éventuel du délai de livraison annoncé
ne pourra donner lieu à dommages intérêts,
retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence
du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise
et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse
où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque
nature que ce soit sur l'état ou le contenu de
son colis, il devra vérifier l'état des
marchandises reçues et émettre des réserves
précises, datées et signées. En
l'absence de réserves, une commande est réputée
accepté par l'Acheteur et ne pourra plus faire
l'objet de contestations.
Article 6 : Responsabilité
Sauf preuve d’une faute de sa part, le «
vendeur » ne peut être tenu pour responsable
des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels
ou corporels qui pourraient résulter d’une
mauvaise ou abusive utilisation des produits commandés.
Le « vendeur » se dégage de toute
responsabilité sur les accidents survenant à
la suite d'utilisation d'articles que les clients ne
sauraient utiliser ou qu'ils auraient mis dans les mains
d'enfants ou de personnes non responsables.
La responsabilité du «
vendeur » ne saurait en particulier être
engagée pour tout risque inhérent à
l’utilisation d’Internet, tels que notamment
une suspension du service, une intrusion ou la présence
de virus informatique.
Le « vendeur » ne pourra être tenue
pour responsable de l'inexécution du contrat
en cas de rupture de stock ou indisponibilité
du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation
ou grève totale ou partielle notamment des services
postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le « vendeur » se dégage de toute
responsabilité quant au contenu des sites sur
lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à
partir de son propre site.
Article 7 : Modification
Le « vendeur » invite le client à
chaque nouvelle commande à relire attentivement
les conditions générales de vente en vigueur.
Dernières modifications des « CGV »
: 01/03/2007.
Article 8 : Protection des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article
L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente
d’alcool à des mineurs de moins de seize
ans est interdite. Toute personne commandant sur le
site s’engage par conséquent à être
majeure.
Article 9 : Litiges
Les présentes conditions générales
ainsi que toutes les opérations qui y sont visées
sont soumises au droit français. En cas de litige,
le client s’adressera par priorité au «
vendeur » pour trouver une solution amiable. A
défaut, l’affaire sera portée devant
les juridictions compétentes.
Article 10 : Protection des données
Les informations demandées par le « vendeur
» lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires
pour la gestion de sa commande par le « vendeur
» et ses partenaires commerciaux. Conformément
à la loi "Informatique et Libertés"
n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un
droit d'accès, de rectification, d'opposition
et de suppression aux données le concernant auprès
du « vendeur ».
L'Acheteur peut être informé des offres
du « vendeur ». Si l'Acheteur souhaite ne
plus recevoir ces propositions, il peut en informer
le « vendeur » par courrier ou par e-mail
à l'adresse suivante : apero-express@hotmail.fr
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